NOTE D'INFORMATION aux termes du décret législatif 196/2003

Gentil Utilisateur,
aux termes de l'art.13 du décret législatif n°196 du 30.6.2003, (Code de la vie privée) nous tenons à vous informer que vos données personnelles, y compris votre adresse électronique à partir de laquelle vous enverrez spontanément vos messages aux adresses de courrier électronique: info@otticanet.it ou à l'aide de l'un des formulaires présents sur ce site feront l'objet d'un traitement de la part de Star S.r.l. conformément à la norme susmentionnée. Selon les normes du décret législatif n°196/2003, le traitement de vos
données est effectué conformément aux dispositions en matière d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

Star S.r.l. souhaite informer l’Utilisateur de ce qui suit:

Les données personnelles de l’Utilisateur communiquées dans le cadre de relations commerciales et/ou pour mener à bien des activités promotionnelles ou pour établir des rapports contractuels, seront traitées:

a) à des fins fonctionnelles, pour l'exécution d'obligations fiscales, comptables et légales; dans le but d'échanger des informations et dans le cadre de contacts de nature commerciale, c'est-à-dire de la gestion de négociations précontractuelles si vous souhaitez éventuellement profiter des offres de Star S.r.l; aux fins de l'exécution des obligations dérivant des contrats signés avec la clientèle; pour la fourniture de produits et d'accessoires, d'assistance, de remplacement, de réparation y compris après-vente; de gestion et d'administration de la clientèle, des commandes, des expéditions, d'émission de factures, de contrôle de solvabilité.

b) à des fins liées à l'activité commerciale (marketing et publicité, activités promotionnelles et informations sur de futurs projets commerciaux, innovation des services offerts);

Les données communiquées par l’Utilisateur pourront être transmises à des conseillers fiscaux et à des banques pour la gestion des encaissements et des paiements dérivant de l'exécution du contrat autorisé.

Les données pourront par ailleurs être communiquées suite à des inspections ou à des contrôles aux organismes chargés de s'assurer du respect des obligations civiles et fiscales.

La communication des données personnelles essentielles telles que visées au paragraphe a) est obligatoire aux fins de l'exécution des obligations légales et/ou de l'instauration et/ou de l'exécution du rapport contractuel.

En absence de la communication des données visées au paragraphe a), il sera impossible d'instaurer et/ou d'exécuter le rapport contractuel.

La communication des données personnelles visées au paragraphe b) est facultative et vise à de fournir le meilleur service à la clientèle. En cas de refus, il n'y aura aucune conséquence.

Les données personnelles qui concernent l’Utilisateur pourront  être objet de communication à autres sociétés pour les mêmes finalités énoncées précédemment ou à des sujets de services externes spécialisés en:

- gestion de logiciel, de matériel informatique, de systèmes télématiques et d'information;
- activités d'élaboration et d'archivage des données;
- activités d'impression, de transmission, de conditionnement, de transport et de tri des biens à la clientèle;

Les opérations de traitement seront effectuées soit manuellement qu'avec l'aide de moyens informatiques et télématiques. En effet, les données pourront être conservées soit dans des archives papier, soit dans des archives électroniques, de façon à permettre, si nécessaire, l'identification et la sélection des données recueillies, uniquement pendant la durée et les nécessités du traitement.
Le traitement sera effectué directement par l'organisation du titulaire, grâce à ses chargés d'affaires.
Il sera effectué en suivant des logiques étroitement liées aux fins indiquées et conformément aux modalités qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données, grâce à l'adoption de mesures permettant d'empêcher l'altération, l'annulation, la destruction, l'accès non autorisé ou le traitement non autorisé ou non conforme aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

L’utilisateur, pour procéder à l’achat des lunettes de vu ou de soleil  avec verres correcteurs devra fournir les données contenues dans l’ordonnance optique, en autorisant expressément au traitement des données sensibles par STAR s.r.l.

Au cas où l’utilisateur envoie donnés personnelles et sensibles de n’importe quel tiers ( achat de lunettes avec verres correcteurs pour des tiers ), il est conscient que cette opération représente un traitement de données personnels, pour lequel se pose comme seul titulaire, en assumant à lui seul, par conséquent tous les obligations et les responsabilités prévues par le Code en matière de la protection des données personnels; en ce cas, l’utilisateur assure à Star S.r.l. que n’importe quelle donnée des tiers qui est indiqué par l’utilisateur ( et en conséquence sera traité par Star srl comme si le tier avait fourni son accord informé au traitement de ses données personnelles et sensibles) a été acquis et traité  par l’utilisateur dans le respect et en conformité avec les dispositions du Code de protection de la Vie Privée et après avoir eu autorisation expresse du sujet tier; dans ce cas, l’utilisateur confère à Star srl la plus vaste décharge de responsabilité respect à chaque contestation, prétention, demande d’indemnisation du dommage de traitement, qui pouvait arriver a Star S.r.l. par n’importe qui personne à cause du incorrect apport des données indiquées par l’utilisateur en violation la règle sur la protection des données personnelles et sensibles.
Nous informons l’utilisateur, lequel en poursuivant l’achat accepte que l’exécution du rapport contractuel implique la transmission des données personnelles et dans le cas aussi de celles-là sensibles à sujets externes à Star S.r.l. ,et entre eux aussi l’équipe responsable de l’emballage  et de la livraison ( pour l'utilisateur d’ États membres de l’UE ), ainsi que l’équipe qui s’occupe du transport  e aussi des organes compétents administratives et fiscaux, en vertu d’ exigences réglementaires nationales de rang primaire ou secondaire et/ou des résultantes dispositions administratives et fiscales. ( pour l'utilisateur d’ États extra UE ) .

Avec l’inscription à le bulletin d’information l’utilisateur accepte le traitement des données personnelles fournies et autorise Star S.r.l. au traitement des données pour activité de marketing, pour l’ envoie de matériel avec caractère promotionnel et avec finalité de profilage de produits venus par Otticanet.com de Star S.r.l..

Nous informons l’utilisateur que les données personnelles pourront comprendre aussi leur image.
Nous informons l’utilisateur que les images acquises verront conservées auprès de bases de données informatiques des tiers, identifiées par Star S.r.l.


L’utilisateur est conscient du fait que la transmission des données par Internet ne peut garantir des niveaux absolus de sécurité.
Aussi, l’utilisateur devra vérifier l'exactitude des données personnelles qui le concernent et éventuellement de les rectifier, de les mettre à jour ou de les modifier en cours de traitement. Star S.r.l. ne peut en effet se considérée tenue à effectuer une autre prestation qui ne relèverait pas de l'application correcte et ponctuelle des normes de sécurité en vigueur.

Le titulaire du traitement, objet de la présente note d'information est:
Star Srl avec son siège social à
Via Nazario Sauro, 11/B
13900 Biella - ITALY
E-mail: info@otticanet.it

En contactant directement le titulaire du traitement, il sera possible de connaître le nom du responsable du traitement et des chargés d'affaires autorisés qui travaillent ou collaborent avec Star S.r.l.

Nous vous rappelons que toute personne qui transmet ses données personnelles peut à tout moment exercer les droits reconnus par l'art. 7 du décret législatif 196/2003 dont est extrait le texte suivant:

Art.7 décret législatif 196/2003
(Droit d'accès aux données personnelles et aux autres droits)

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou moins de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et de leur communication sous forme intelligible.

2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication de:
a) l'origine de ses données personnelles;
b) des finalités et des modalités de traitement utilisées;
c) de la logique appliquée pour les traitements effectués à l'aide d'instruments électroniques;
d) des noms du titulaire, des responsables et du représentant tels que visés par l'article 5, alinéa 2;
e) des tiers ou les catégories de tiers auxquels ses données personnelles pourront être communiquées ou qu'il pourra être amené à connaître en qualité de représentant désigné sur le territoire national, de responsable ou de chargé d'affaires.

3. L'intéressé a le droit d'obtenir: a) la mise à jour, la rectification, ou si cela est dans son intérêt, l'intégration de ses données;
b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le gel des données traitées et qui violeraient la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire conformément aux objectifs pour lesquels ces données ont été recueillies ou traitées;
c) la garantie que les opérations telles que visées aux lettres a) et b) ainsi que leur contenu ont été diffusées ainsi que les noms des tiers auxquels elles ont été communiquées, sauf si cela se révélait impossible ou risquait d'entraîner le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4. L'intéressé a le droit de s'opposer, partiellement ou en totalité:
a) pour des motifs légitimes relatifs au traitement de ses données personnelles, même s'ils relèvent de leur collecte;
b) au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires, de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de toute communication commerciale.

Pour exercer les droits prévus par l'art. 7 du décret législatif 196/2003, récapitulés précédemment, l'intéressé devra adresser une
demande écrite à:
Star Srl avec siège social
Via Nazario Sauro, 11/B
13900 Biella - ITALY
E-mail: info@otticanet.it

Toute personne intéressée pourra notamment exercer, à tout moment, son droit de s'opposer partiellement ou en totalité, par l'intermédiaire d'un courrier électronique à Star S.r.l., au traitement prévu aux fins d'information commerciale ou de l'envoi de
matériel promotionnel, de vente directe ou bien pour l'exécution d'études de marché ou de communication commerciale interactive.

En vertu de l'art.7, alinéas 1 et 2 lettres a), b), et c), du décret législatif 196/2003, Star S.r.l. pourra demander à celui concerné, si l'existence et l'exactitude des données qui le concernent n'était pas avérée, une participation aux frais qui ne soit pas supérieure aux coûts effectivement supportés, conformément aux modalités et aux limites définies par le règlement, aux termes de l'art. 10 alinéa 8 du décret législatif 196/2003.

Par l'envoi télématique de la confirmation de la commande ou par l'envoi de demandes d'information par courrier électronique, le client prend acte de la note d'information mentionnée ci-dessus et autorise le traitement des données personnelles fournies en vertu des conditions indiquées dans les lettres a) et b) de la présente note d'information.

Concernant les lunettes avec verres correctives, en joignant son ordonnance et en envoyant la confirmation de commande par voie télématique, l’Utilisateur prend acte des informations qui précèdent et donne son accord pour le traitement de ses données personnelles et sensibles fournies spontanément.

Star S.r.l n’est pas responsable de l’ apport de données pas demandées  à l’utilisateur et en particulier des données que l’utilisateur devait accidentellement donner en conséquence à une incorrecte utilisation de la fonction concernant la mesure de la distance inter-pupillaire.
En tout cas, Star S.r.l ne traitera pas en aucun façon les information non-demandées  accidentellement  données par l’utilisateur.

Nous informons l’utilisateur que le titulaire du traitement pourra modifier et mettre à jour l’information sur la vie privée, de manière à donner mise en oeuvre et conformer à éventuelles nouvelles législations qui pourraient survivre.

En vertu du chapitre IV, art. 25, c. 6  "Transfert de données personnelles vers des pays tiers" de la directive 95/46 / CE, les données peuvent être transférées vers des pays hors de l'UE ou de l'Espace économique européen, qui prévoit cependant un niveau de protection des données personnelles adéquat. Dans tous les cas, le traitement des données aura lieu de la manière prescrite par la présente note d'information et les dispositions légales.

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